Politique d'utilisation de l'IA
Version en vigueur au 21/11/2026
1. Notre engagement
OceanaCode conçoit des employés IA, des assistants conversationnels fondés sur l'intelligence artificielle, qui répondent aux demandes des clients d'une agence en son nom. Cette politique explique simplement comment ils fonctionnent, ce qu'ils font de vos données et quelles limites nous leur imposons.
2. Transparence : vous savez que vous parlez à une IA
Chaque employé IA indique clairement, sous la conversation, que vous échangez avec un assistant fondé sur l'intelligence artificielle, conformément à l'article 50 du règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle. Il ne se fait jamais passer pour une personne.
3. Un humain peut toujours reprendre la main
L'équipe de l'agence voit les conversations et peut les reprendre à tout moment. L'assistant passe lui-même la main à un conseiller lorsque vous le demandez, en cas de réclamation ou lorsqu'il n'est pas sûr de sa réponse. Les rendez-vous qu'il propose sont confirmés par un conseiller.
4. Ce que l'assistant sait, et ce qu'il ne fait pas
L'assistant répond uniquement à partir des informations fournies par l'agence (biens, honoraires, horaires, questions fréquentes). Il ne donne pas de conseil juridique, fiscal ou financier, ne promet ni prix ni disponibilité, et ne prend aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard. Ses réponses, générées automatiquement, peuvent comporter des erreurs : l'agence reste responsable de ses engagements.
L'assistant ne traite pas différemment les personnes selon leur origine, leur nationalité, leur situation familiale ou tout autre critère discriminatoire, et refuse les demandes en ce sens.
5. Vos données
Les messages sont traités pour répondre à votre demande et transmettre votre projet à l'agence, qui est responsable du traitement ; OceanaCode agit pour son compte en qualité de sous-traitant. Pour produire chaque réponse, le message est transmis au fournisseur du modèle d'IA (actuellement Cloudflare Workers AI), dans le cadre de ses conditions contractuelles. Vos messages ne servent pas à entraîner des modèles d'intelligence artificielle.
Les données sont hébergées en France (OVHcloud) et conservées le temps nécessaire au suivi de votre demande. Vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, effacement, opposition) auprès de l'agence ou en nous écrivant à contact@oceanacode.com. Le détail figure dans la politique de confidentialité.
6. Qualité et sécurité
Avant chaque mise en ligne et à chaque modification, l'assistant est testé sur des dizaines de conversations simulées, y compris des tentatives de détournement. Les conversations sont surveillées pour corriger les réponses imparfaites. En cas de panne du modèle, un message de secours invite la personne à être recontactée par l'agence.
7. Questions et signalement
Pour toute question sur cette politique ou pour signaler une réponse inappropriée : contact@oceanacode.com. Cette politique peut évoluer avec nos services et la réglementation ; la date de version figure en haut de la page.